Notre cabinet vous offre toute l’aide nécessaire afin de solidifier votre sécurité financière et ainsi, concrétiser vos projets d’avenir.

René Doucet, A.V.C.
Conseiller en sécurité financière,
Conseiller en assurance et rentes collectives *rattaché à

Avec plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des services financiers, René Doucet offre une solide expertise dans tout ce qui touche à vos assurances et à vos placements, tant sur le plan personnel que commercial.

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Le Centre financier René Doucet offre une gamme complète de services en assurances collectives, en plus d’être un cabinet exclusif pour le régime d’assurances collectives des chambres de commerce. *Voir les chambres de commerce.

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Composé d’une équipe dynamique et professionnelle, Centre financier René Doucet dispose de tous les outils nécessaires pour vous offrir un service de qualité et des plus personnalisés.

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Maximum Benefit Régime d'assurance collective des chambres de commerce SFL SFL placement

Placements pour entreprises

Régime de retraite pour les employés

Les régimes collectifs sont des régimes privés parrainés par des employeurs ou des syndicats. Ils peuvent prendre plusieurs formes, entre autres, les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisation déterminées. Ils sont connus sous le nom, au palier fédéral, de «régime de pension agréé (RPA)» et au palier provincial, sous le nom de «régime complémentaire de retraite (RCR)»

Les cotisations à un régime collectif peuvent être versées par l’employeur seulement ou par l’employeur et le participant.

Régime enregistré d’épargne-retraire collectif (REER collectif)

Le REER collectif est un ensemble de REER individuels qui sont mis en commun afin de profiter de conditions de groupe. Le principal avantage du REER collectif est qu’il permet les déductions à la source, qui eux,  permettent un remboursement d’impôt immédiat pour l’employé.

Les cotisations qui sont versées au régime sont déductibles du revenu imposable de l’employé jusqu’à concurrence d’un plafond qui est déterminé par le gouvernement fédéral, soit 18 % du revenu gagné de l’année précédente du cotisant, jusqu’au plafond maximum prévu de l’année en cours. Les cotisations versées et les revenus de placement du régime restent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés du régime.

Le retrait des sommes se fait habituellement lorsque l’employé cesse de travailler définitivement, et peut prendre la forme de :


En cas de décès avant la retraite, la valeur accumulée des cotisations est versée aux bénéficiaires désignés par l’assuré. Les cotisations versées et les revenus de placement qui en découlent sont immédiatement acquis par le participant. Elles ne sont pas immobilisées et elles peuvent faire l’objet d’un retrait en cours d’emploi

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Régime dans lequel l’employeur verse des cotisations au nom des employés admissibles. Ces cotisations doivent être versées à partir des profits de l’entreprise et donc, à même les bénéfices de l’année en cours ou encore à partir des bénéfices non répartis (BNR) des années antérieures. Pour pouvoir participer à ce régime, l’employé doit répondre à l’une des caractéristiques suivantes :

  1. Directement ou indirectement, elle est propriétaire d’au moins 10% des actions émises d’une catégorie du capital-actions de l’employeur ou de toute société liée à celle-ci
  2. Elle a un lien de dépendance avec l’employeur
  3. Elle est un actionnaire déterminé par l’employeur[1]

Ces cotisations sont déductibles du revenu imposable, jusqu’à concurrence du plafond déterminé par le gouvernement fédéral, actuellement fixé à 18% du salaire de l’employé, jusqu’à concurrence du plafond monétaire de l’année en cours. Les cotisations en plus des revenus de placement du régime demeurent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés du régime.

Le retrait des sommes se fait habituellement lorsque l’employé cesse de travailler définitivement, et peut prendre la forme de :

  • Retrait au comptant (imposable)
  • Transfert à un REER
  • Transfert à un régime de pension agréé (RPA)
  • Transfert à un autre RPDB
  • Achat d’une rente certaine ou viagère

En cas de décès avant la retraite, la valeur accumulée des cotisations est versée aux bénéficiaires désignés par l’employé.

Les cotisations qui sont versées au régime et les revenus de placement qui en proviennent sont obligatoirement acquises au participant après 2 années de participation. De plus, ces cotisations ne sont pas immobilisées et peuvent aussi faire l’objet de retrait pendant l’emploi si l’employeur le permet.

Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

  • 7 canadiens sur 10 pensent qu’ils ne pourront pas maintenir leur style de vie actuel à la retraite
  • 83% des travailleurs du Québec participeraient à un RVER si leur employeur offrait un tel régime
  • 80% des travailleurs québécois croient qu’ils auraient plus de facilité à atteindre leur objectif d’épargne-retraite s’ils pouvaient cotiser à un RVER au travail.

 

Le RVER est conçu spécialement pour les PME qui n’ont pas déjà mis en place un régime d’épargne-retraite au travail. C’est un excellent produit d’épargne qui aide les propriétaires d’entreprise à motiver les employés, à les fidéliser et à attirer les meilleurs travailleurs au sein de votre entreprise. Le RVER diffère des autres régimes de retraite à cotisation déterminée puisque les tâches qui incombent à l’employeur sont négligeables. En effet, le RVER comporte des responsabilités moindres que les régimes traditionnels dont :

  • Vous informez simplement vos employés 30 jours avant d’établir un RVER auprès de la compagnie
  • Vous remplissez la demande de souscription en ligne
  • Vous fournissez à la compagnie les renseignements sur vos employés et les renseignements bancaires de votre entreprise.
  • Vous prélevez les cotisations sur la paie de vos employés et les remettez à la compagnie
  • Vous informez la compagnie qu’un employé quitte votre entreprise (peu importe le motif)

 

Les entreprises qui doivent mettre en place un RVER au Québec sont les employeurs qui n’offrent pas déjà  un régime d’épargne retraite au travail et compte un nombre défini d’employés admissibles. Pour être admissibles, les employés doivent compter une année de service continu auprès de l’entreprise et qui sont âgés de 18 ans ou plus. Dépendamment du nombre d’employés admissibles, un employeur du Québec doit établir un RVER au plus tard à la date indiquée dans le tableau ci-après

 

Nombre d’employés admissibles

Nombre d’employés admissible au :

Échéance pour la mise en place du régime

20 et plus

30 juin 2016

31 décembre 2016

De 10 à 19

30 juin 2017

31 décembre 2017

De 5 à 9

À déterminer

Date exacte à fixer par le gouvernement (pas avant le 1er janvier 2018)

 

Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser au RVER de leur entreprise, mais en cotisant au régime, les employeurs peuvent attirer et fidéliser des employés et ils bénéficient des avantages fiscaux suivants :

  • Les cotisations patronales ne sont pas assujetties aux charges sociales
  • Les cotisations patronales sont déductibles à titre de dépense salariale et peuvent donc être déduites du revenu imposable.

 

De leur côté, les employés ne sont pas non plus obligés de participer au RVER. En effet, l’employé peut mettre fin à sa participation au RVER dans les 60 jours suivant la réception de l’avis l’informant de son adhésion. Suite à ce délai de 60 jours, l’employé demeure un participant au régime, mais il peut ramener son taux de cotisations à 0 si :

  • L’employé a versé des cotisations pendant au moins 12 mois
  • Vous versez des cotisations au nom de vos employés ou
  • L’employé a atteint le plafond de cotisation annuel fixé par l’agence du revenu du Canada

 

Les avantages fiscaux du RVER pour l’employé sont les avantages salariales versées au RVER qui sont déduites du revenu avant le calcul de l’impôt, tout comme les cotisations à un régime de retraite agréé. Aussi, les sommes versées par l’employeur au RVER n’entrent pas dans le calcul du revenu imposable de l’employé et ne deviennent imposables que lorsqu’elles sont retirées.

 

[1] Selon l’alinéa d) de la définition de cette expression, au paragraphe 248(1) de la loi de l’impôt sur le revenu

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